03/05/2024
Le mardi 30 avril 2024, la CC Loue Lison a convié les maires du territoire à une conférence au CAL à Ornans.
Lors de la séance, Jean-François Longeot, sénateur, était invité en tant que Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable afin de présenter aux maires de Loue Lison « France Ruralités Revitalisation » (FRR), opérationnelle à compter du 1er juillet 2024 suivant un maillage intercommunal en remplacement des « Zones de Revitalisation Rurales » (ZRR). Ce nouveau zonage pose question quant au maintien de l’aide au développement local des territoires ruraux, principalement à travers des mesures fiscales, qu’il apporte.
Ensuite, Sarah Faivre et le bureau d’études en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ont présenté le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Ce document traduit la stratégie du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en orientations et mesures applicables sur le territoire. Il a valeur prescriptive, c’est-à-dire qu’il définit les règles normatives communes à l’ensemble du territoire. L’objectif de cette présentation était d’échanger avec les mairies en vue de l’approbation du document à l’automne prochaine en conseil communautaire.
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